République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 15.10.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10520-A
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15 octobre 2010 -
15h
PL-10520-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 25 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1
PL 10520
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27 août 2009 -
8h
PL 10520 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 25 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1